Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 15 - Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie

Article 67
Versions de la disposition

Texte complet
67. Écrans de protection: Lorsque les trous de coulée des fours à sole sont débouchés à l’oxygène, ils doivent être couverts par des écrans de protection empêchant le métal en fusion d’être projeté et de blesser le travailleur à moins que la lance à oxygène n’ait une longueur minimale de 1,8 m.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 20, a. 67.
© Gouvernement du Québec